AUTRES DROITS

Tout patient hospitalisé ou consultant possède des droits que l’hôpital et ses professionnels de santé prennent soin de respecter :

• Droit fondamental à la protection de la santé.

A ce titre, l’hôpital garantit l’égal accès aux soins, assure la continuité des soins, et veille à procurer la meilleure sécurité sanitaire possible.

• Droit au respect de la dignité.

• Droit au respect de la vie privée et au secret des informations personnelles.

• Droit aux soins les plus appropriés.

• Droit au soulagement de la douleur

• Droit pour les mineurs en âge scolaire d’avoir un suivi scolaire adapté à l’hôpital

• Droit d’accès aux informations détenues dans les dossiers administratifs et médicaux.

• Droit de refus de soins.

Cas particulier :Hospitalisation sans consentement (HDT – HO) en psychiatrie.

• Droit de recours :

Ce droit peut être exercé par saisie soit de :
- Monsieur le Directeur du Valmont
- La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
- La Commission Départemental des Hospitalisations Psychiatriques
      DDASS, avenue Félix Faure – 26000 VALENCE
- Monsieur le Préfet de la Drôme – Préfecture – 26000 VALENCE
- Monsieur le Procureur de la République – Tribunal de Grande Instance – 26000 VALENCE
- Monsieur le Juge des Libertés et de la Détention – Tribunal de Grande Instance – 26000 VALENCE

Loi informatique et liberté

Les données administratives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-71 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces donnés sont transmises au médecin responsable des l’information médicale dans l’établissement, et sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification dans les conditions définies par la loi.

Service Social

Dans chaque service d’hospitalisation, une assistante sociale est à votre disposition afin de répondre aux divers problèmes sociaux ou administratifs que vous pourriez avoir.